Bourses sur critères sociaux
Pour tout savoir sur les bourses sur critères sociaux : Quand faire sa demande ? Bourses pour qui ? Quels avantages ? Comment faire sa demande ? Quels sont les critères d’attribution ?
C’est quoi ?
La circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 définit la bourse ainsi :
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national.
Circulaire n° 2019-096
Quels avantages ?
- Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :
- l’exonération des droits d’inscription universitaires
- l’exonération de la CVEC
- la priorité dans l’attribution d’un logement étudiant Crous
- l’aide au mérite, pour les bacheliers ayant obtenu la mention Très bien
- l’aide à la mobilité en master, s’ils remplissent les autres conditions
- l’aide à la mobilité internationale, s’ils remplissent les autres conditions
Quels montants ?
Les montants 2020/2021 des bourses sur critères sociaux du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sont disponibles sur le site legifrance.gouv.fr.
Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des Outre-Mer entre autres peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.
Pour qui ?
Découvrez qui peut bénéficier d’une bourses sur critères sociaux et sous quelles conditions
Comment faire sa demande ?
Le « Dossier social étudiant » (DSE) est une procédure unique. Vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.
Quand la bourse est-elle versée ?
Retrouvez les informations sur le paiement à date, le 1er versement de la bourse, etc.
Droits et obligations des boursiers
Découvrez les droits et obligations des étudiants boursiers
Nombre de droits à bourse
Découvrez comment sont attribués les droits à la bourse selon votre cursus
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2021-2022